Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site web est exploité par Ateliers Nemesis. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Ateliers Nemesis. Ateliers Nemesis propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de service (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site. En accédant à notre site ou en utilisant un service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site ou accès à celui-ci après la publication des modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Votre contenu (sauf les informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 - CONDITIONS DE DROITS D’AUTEUR

Ateliers Nemesis INC se réserve le droit exclusif de publier ou de présenter tout ou partie des projets soumis à nos ateliers dans les cas suivants :

Réplique d’un concept existant inspiré d’une source connue (jeux vidéo, films, séries télévisées, bandes dessinées, etc.).
Réplique d’un concept d’arme inspiré d’un objet du quotidien, comme un balai.
Réplique d’une arme historique ou d’un concept en métal.
Réplique d’un concept tiré de notre Catalogue Créatif (modifications de produits du catalogue).
Réplique d’un concept personnalisé déjà produit, avec des modifications significatives (minimum 25 %) telles que les couleurs, dimensions, formes ou logos uniques.

Nous pouvons renoncer aux droits d’auteur sur des créations personnalisées avec un design unique fourni par le client, selon un accord préalable avec l’entreprise. Les droits peuvent également être transférés par accord écrit si le client assume les coûts de développement complets (sculpture, moules, recherches, etc.).

Droits d’auteur sur les projets Artefact personnalisés

Ces droits peuvent être transférés par accord écrit, sous réserve que le client prenne en charge les coûts de développement. Une réduction partielle peut être offerte si le concept est ajouté à notre catalogue sous une licence non exclusive avec une commande minimale de 10 unités.

Pour une pleine propriété des droits d’auteur, un accord écrit précisera la responsabilité du client pour tous les coûts. Nous pouvons offrir une réduction si le concept est intégré à notre catalogue.

Demande de soumission - Conditions

Les devis sont gratuits et sans engagement.
Le paiement intégral est requis avant le début du projet. Pour les projets dépassant 1000 CAD, un acompte de 50 % peut être convenu, avec le solde à la livraison. Les paiements par PayBright sont possibles.
Le délai de production des projets personnalisés est de 36 semaines. Consultez notre tableau des délais pour plus de détails.

Les coûts et méthodes de livraison seront communiqués à la fin du projet. Une garantie limitée d’un an s’applique à partir de la livraison.

Production en série

Nous pouvons développer des modèles en production de masse. Les droits d’auteur peuvent être transférés par accord écrit, avec prise en charge des coûts par le client. Une réduction partielle peut être offerte sous une licence non exclusive, avec un minimum de 10 unités par commande. Si les droits sont exclusifs au client, des redevances peuvent être négociées pour les ventes à des tiers.

SECTION 4 - EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne doivent pas constituer l’unique base de décision sans consultation de sources plus fiables.

SECTION 5 - MODIFICATION DES PRIX ET SERVICES

Les prix sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment.

SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne, sous réserve de notre Politique de remboursement : [LIEN].

SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler des commandes. Toute modification vous sera notifiée par email ou téléphone.

SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne supervisons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Nous ne serons pas responsables des conséquences découlant de l’utilisation de ces outils.

Toute utilisation d’outils tiers disponibles sur le site est à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions des fournisseurs tiers.

À l’avenir, nous pourrions proposer de nouveaux services ou fonctionnalités sur le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 9 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les produits, services ou contenus tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques des tiers avant toute transaction. Les plaintes ou réclamations doivent être adressées aux tiers concernés.

SECTION 10 - COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des propositions, idées, suggestions ou autres soumissions, que ce soit en ligne, par email ou par courrier, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, éditer, copier, publier, distribuer ou utiliser ces commentaires de toute autre manière. Nous ne sommes pas tenus de maintenir ces soumissions confidentielles, ni de verser une compensation.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons offensant ou contraire à nos politiques. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou diffamatoire.

SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission de données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité : [LIEN VERS LA POLITIQUE].

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des erreurs ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes si nécessaire, même après qu’une commande ait été soumise.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions stipulées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

À des fins illégales ;
Pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illicites ;
Pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle ;
Pour harceler, abuser, insulter, ou discriminer toute personne ;
Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
Pour télécharger des virus ou d'autres types de code malveillant ;
Pour collecter des informations personnelles à l’insu des utilisateurs ;
À des fins obscènes ou immorales ;
Pour contourner les mesures de sécurité du site ou d'autres sites web.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation.

SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue ou sans erreur.

Ateliers Nemesis, ses directeurs, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de toute perte, dommage ou réclamation découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté par son intermédiaire.

SECTION 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Ateliers Nemesis, ainsi que ses affiliés et employés, pour toute réclamation ou demande liée à votre violation des présentes Conditions ou à votre infraction à toute loi ou aux droits d’un tiers.

SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions demeureront en vigueur.

SECTION 17 - RÉSILIATION

Les obligations contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.

Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en cessant d'utiliser nos services.

Si nous estimons que vous avez enfreint une disposition, nous pouvons également résilier cet accord sans préavis.

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions de service, ainsi que toute politique affichée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.

SECTION 19 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord séparé sont régis par les lois en vigueur au Canada.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant des mises à jour. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 21 - COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant ces Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :

Ateliers Nemesis INC
Adresse : 4091 Route des Lacs, St-Élie-de-Caxton, QC G0X 2N0, Canada
Courriel : ventes@ateliers-nemesis.com
Sans frais Canada et États-Unis : 1-888-885-5364
International : 1-819-805-5364
Numéro d’enregistrement : 1166305327
Numéros de taxes : TPS 856724463RT0001 / TVQ 1216032566TQ0001